Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17232
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300600A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du collège Paul Bert et du lycée Jacques Amyot d'Auxerre », dont le siège est à Auxerre (Yonne), qui s'intitulera désormais « Association des ancien(ne)s élèves des lycées Jacques Amyot et Paul Bert d'Auxerre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.